Mentions légales

badbunny.fr

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur du Site

Nom commercial : BadBunny.fr

Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts, lorsque cette mention est applicable.

Le Site est exploité à des fins commerciales et propose notamment des produits inspirés de l’univers artistique de Bad Bunny.

2. Contact

Pour toute question concernant le Site, une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou toute autre demande, le service client peut être contacté via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Afin de faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, le client est invité à indiquer son numéro de commande lorsqu’il en possède un.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, sous 2 jours ouvrés.

Ce délai constitue un objectif de traitement et ne constitue pas un délai légal ou contractuel de réponse.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

4. Indépendance à l’égard de Bad Bunny

badbunny.fr est un site indépendant et non officiel.

Sauf mention expresse contraire, le Site n'est ni édité, ni exploité, ni sponsorisé, ni approuvé, ni officiellement affilié à Bad Bunny, à son équipe, à ses représentants ou à ses ayants droit.

Les références à l’artiste, à son nom, à son univers artistique, à ses œuvres ou à des éléments associés sont utilisées dans un cadre descriptif et commercial, sous réserve des droits appartenant à leurs titulaires respectifs.

Aucune mention présente sur le Site ne doit être interprétée comme constituant une approbation, un partenariat ou une affiliation officielle lorsqu’une telle relation n’est pas expressément indiquée.

5. Propriété intellectuelle

Les droits relatifs aux marques, noms, logos, titres d’albums, titres de tournées, photographies ou créations appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu’un contenu présent sur le Site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en fournissant les éléments permettant d’identifier précisément le contenu concerné et, lorsque nécessaire, les justificatifs utiles.

Toute demande sérieuse et suffisamment documentée sera examinée dans les meilleurs délais.

6. Disponibilité et fonctionnement du Site

Le Site est accessible sous réserve de sa disponibilité technique.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir :

  • un accès permanent et ininterrompu au Site ;

  • l’absence totale d’erreurs ou d’anomalies ;

  • l’absence temporaire de maintenance ou d’interruption technique ;

  • la compatibilité du Site avec l’ensemble des équipements, navigateurs ou configurations utilisés ;

  • l’absence absolue de logiciels malveillants ou de vulnérabilités, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

Le Site peut être temporairement inaccessible notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes liés à l’hébergement, au réseau Internet ou à des services tiers.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

  • d’une utilisation inappropriée du Site ;

  • d’une interruption ou indisponibilité temporaire du Site ;

  • d’un problème provenant du réseau Internet ou d’un équipement utilisé par l’utilisateur ;

  • d’un contenu ou service fourni par un tiers ;

  • d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Les dispositions relatives aux commandes, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de retours et remboursements.

8. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à certaines ressources ou services.

L’éditeur ne contrôle pas nécessairement ces sites ou services et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs conditions d’utilisation.

L’utilisation de services tiers peut être soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de badbunny.fr et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La Politique de confidentialité précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à proposer des fonctionnalités et contenus adaptés.

Les modalités applicables aux cookies et au recueil du consentement sont précisées dans la politique relative aux cookies et/ou dans la Politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Le consommateur doit généralement avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client avant de pouvoir saisir le médiateur, dans les conditions prévues par la réglementation.

12. Modification des Mentions légales

Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du Site, de l’activité ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le Site est la version en vigueur.

13. Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur est invité à contacter préalablement le service client via le formulaire disponible sur le Site.