Conditions d’utilisation
badbunny.fr
Dernière mise à jour : 07/02/2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’accès au site badbunny.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les ventes conclues entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat via le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité.
2. Commandes
Les produits proposés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L’ajout d’un article au panier ne constitue pas une réservation.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client après validation, suivi d’un email d’expédition comportant un numéro de suivi lorsque la commande est expédiée.
Délai de traitement
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 14 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.
En période de forte demande, ce délai peut être exceptionnellement prolongé.
Aucune annulation ne pourra être acceptée dès lors que la commande a débuté son traitement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
défaut ou incident de paiement
-
suspicion légitime de fraude
-
informations manifestement erronées
-
stock indisponible
-
événement indépendant de sa volonté
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
Les paiements sont effectués exclusivement via des solutions sécurisées (Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Klarna, cartes bancaires).
Aucune donnée bancaire complète n’est conservée par le vendeur.
Les éventuels frais bancaires ou frais de conversion restent à la charge du client.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées après le délai de traitement annoncé.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. Ils sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas de retour du colis pour adresse incorrecte, non-réclamation ou absence du destinataire, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent exclusivement à la charge du client.
5. Droit de rétractation et retours
🔹 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (y compris les mystery box) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute commande de produit personnalisé est ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.
🔹 Autres produits
Pour les autres produits, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés :
-
non portés
-
non lavés
-
non utilisés
-
dans leur état d’origine
Tout produit retourné incomplet ou détérioré pourra faire l’objet d’un refus de remboursement.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Livraison, Retours & Remboursements.
6. Produits défectueux ou erreur
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais, en fournissant :
-
le numéro de commande
-
des photos claires du produit concerné
Après vérification, une solution conforme aux garanties légales sera proposée (remplacement ou remboursement).
7. Produits et disponibilité
Les descriptions et visuels sont fournis avec le plus grand soin.
De légères variations peuvent exister (couleur, finition, placement d’impression) sans constituer un défaut.
Les produits en édition limitée peuvent être retirés du Site sans préavis.
8. Promotions
Les codes promotionnels doivent être appliqués avant validation du paiement.
Sauf mention contraire, les offres ne sont pas cumulables.
Le vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à toute opération promotionnelle à tout moment.
9. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
-
effectuer de tentatives de fraude
-
perturber le fonctionnement du Site
-
utiliser des systèmes automatisés
-
adopter un comportement abusif, menaçant ou illégal
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
10. Propriété intellectuelle et mentions artistiques
Le Site badbunny.fr est indépendant et n’est pas affilié officiellement à l’artiste Bad Bunny, à son management ou à ses ayants droit.
Les références à l’artiste sont utilisées à titre nominatif et descriptif.
Les produits proposés ne constituent pas du merchandising officiel, sauf mention expresse.
Toute réclamation relative à des droits de propriété intellectuelle peut être adressée via le formulaire de contact.
11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV/CGU ne prive le consommateur de ses droits légaux.
12. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale de ses obligations.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité du Site.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, le service client est joignable via le formulaire de contact du Site.