Conditions générales de vente

badbunny.fr

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des produits (« Produits ») proposés sur le site badbunny.fr (« Site »).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou un client agissant à des fins non professionnelles.

Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et des informations relatives au produit commandé.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur ne sont pas affectés par les présentes CGV.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leur fiche respective.

Nous apportons une attention particulière aux descriptions, photographies et informations communiquées sur le Site.

Toutefois, des différences mineures peuvent exister, notamment en raison des réglages d'écran, des procédés de fabrication, de l'éclairage des photographies ou de légères variations de teinte, de matière ou de placement d'une impression.

Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Un Produit peut être retiré du Site à tout moment lorsqu'il n'est plus disponible, sans que cela affecte les commandes déjà valablement conclues, sous réserve des cas prévus par la loi.

3. Commandes

L'ajout d'un Produit au panier ne constitue pas une réservation.

Le client peut vérifier et modifier sa commande avant sa validation définitive.

La commande est validée après confirmation du paiement, sous réserve notamment de la disponibilité du Produit et de l'absence d'erreur manifeste affectant la commande.

Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Une confirmation d'expédition et, lorsque disponible, les informations de suivi sont ensuite transmises au client.

Les commandes sont traitées dans l'ordre de leur validation, sous réserve des contraintes logistiques applicables.

4. Préparation des commandes

Le délai de préparation standard peut aller jusqu'à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf délai différent indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande.

Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation et à l'emballage de la commande et ne comprend pas le délai de transport.

En période de forte activité, notamment lors de lancements, événements, fêtes, collections limitées ou tournées, les délais peuvent être plus importants.

Lorsqu'un délai particulier est applicable à un Produit, celui-ci est indiqué avant la validation de la commande.

5. Refus ou annulation exceptionnelle d'une commande

Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons être amenés à ne pas accepter ou à annuler une commande, notamment en cas :

• d'échec ou de refus du paiement ;

• de suspicion sérieuse de fraude ou de comportement frauduleux ;

• d'informations manifestement erronées empêchant l'exécution de la commande ;

• d'indisponibilité exceptionnelle et imprévisible d'un Produit ;

• d'erreur manifeste concernant le prix ou une caractéristique essentielle du Produit ;

• de circonstances empêchant objectivement l'exécution de la commande.

Lorsqu'une commande déjà payée est annulée par nos soins pour un motif relevant de notre responsabilité, les sommes effectivement encaissées au titre de cette commande sont remboursées selon les modalités applicables.

Cette faculté ne peut être utilisée de manière abusive ni porter atteinte aux droits légaux du consommateur.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, nous nous réservons la possibilité d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement proposés sur le Site sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les paiements peuvent notamment être traités par les services de paiement proposés par Shopify et ses prestataires, selon les options disponibles au moment de la commande.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres systèmes de sécurité. Nous ne conservons pas les données bancaires complètes sur nos propres serveurs.

En cas de paiement refusé, annulé ou faisant l'objet d'une anomalie, la commande peut ne pas être validée ou être suspendue jusqu'à régularisation.

8. Livraison

Les conditions relatives à la préparation, à l'expédition et à la livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le Site.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Lorsqu'un délai légal ou contractuel de livraison est applicable, les droits du client prévus par la législation restent applicables.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Lorsqu'un colis est retourné en raison notamment d'une adresse incorrecte ou incomplète, d'une non-réclamation, d'un refus de réception ou d'une absence du destinataire, les frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition peuvent être demandés au client lorsqu'ils résultent de sa situation et dans les limites autorisées par la loi.

9. Commandes internationales et douanes

Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.

Lorsqu'ils sont dus par le destinataire, ces frais restent à sa charge et ne sont pas inclus dans le prix de la commande, sauf indication contraire.

Le client est responsable de se renseigner sur les règles et formalités applicables dans son pays.

Les éventuels délais supplémentaires liés aux formalités douanières sont indépendants du délai de préparation de la commande.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur dispose, lorsqu'aucune exception légale ne s'applique, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client n'a pas à justifier sa décision.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le Produit.

Les modalités pratiques sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client.

11. Conditions de retour

Lorsqu'un Produit est retournable, le client est invité à le renvoyer dans un état permettant sa remise en vente.

Le client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Lorsque la manipulation du Produit dépasse ce qui est nécessaire pour cette vérification et entraîne une dépréciation, la responsabilité du client peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.

Les conditions détaillées de retour, d'échange et de remboursement figurent dans la Politique de retours et remboursements.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de Produits pour lesquelles une exception légale est effectivement applicable.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsqu'une telle exception s'applique à un Produit, elle est indiquée de manière claire sur sa fiche produit avant la validation de la commande.

Les exceptions prévues par la loi sont interprétées conformément aux conditions légales applicables.

13. Mystery Boxes

Les Mystery Boxes sont composées selon les caractéristiques, la quantité, la valeur annoncée et les autres conditions indiquées sur leur fiche produit.

Lorsque la composition exacte n'est pas garantie, le client accepte que les articles composant la Mystery Box puissent varier dans les limites de la description du Produit.

Le client ne peut exiger un article, modèle, taille, couleur, référence ou variante qui n'était pas expressément garanti(e) lors de la commande.

Les conditions de retour et de rétractation applicables à chaque Mystery Box sont indiquées sur sa fiche produit avant l'achat.

Lorsqu'une Mystery Box bénéficie légalement d'une exception au droit de rétractation, cette exception est expressément indiquée avant la validation de la commande.

Dans tous les cas, les garanties légales applicables aux Produits restent préservées.

14. Produits défectueux ou non conformes

En cas de Produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter le service client via le formulaire disponible sur le Site.

Afin de faciliter l'examen de la demande, il peut être demandé au client de fournir son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies du Produit, de son emballage ou du colis lorsque celles-ci sont utiles.

Nous examinerons la situation et proposerons, lorsque les conditions sont réunies, la solution prévue par les garanties légales applicables.

Aucun délai de signalement indiqué par nos soins ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

15. Retours et remboursements

Les conditions pratiques relatives aux retours, remboursements et éventuels échanges sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements.

Sauf exception légale clairement indiquée avant l'achat, les Produits sont éligibles au droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu'un remboursement est légalement dû, il est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.

16. Propriété intellectuelle et indépendance

Les références, noms, marques, logos, photographies, titres d'albums, titres de tournées et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

badbunny.fr est un site indépendant et non officiel.

Sauf indication expresse contraire, le Site n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Bad Bunny, son équipe, ses représentants ou ses ayants droit.

17. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Site et l'exactitude des informations qui y sont publiées.

Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs, omissions ou mises à jour différées.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du Site, d'un événement indépendant de notre volonté, d'une défaillance d'un service tiers ou d'un problème provenant de l'équipement ou de la connexion du client.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

18. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit applicable.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils répondent aux conditions légales, certains événements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, conflits, mouvements sociaux, restrictions administratives, perturbations majeures des réseaux de transport ou autres événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les droits des personnes concernées, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ces droits.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

Le recours à la médiation de la consommation peut être exercé dans les conditions prévues par la réglementation.

21. Contact

Pour toute question concernant une commande, un Produit ou les présentes CGV, le client peut contacter badbunny.fr via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, sous 2 jours ouvrés.

Ce délai constitue un objectif de traitement et ne constitue pas un délai légal ou contractuel de réponse.